Conditions Générales de Vente de #die.Digitalfabrik GmbH

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent la relation contractuelle entre le Client (ci-après dénommé “ Client”) et #die.Digitalfabrik gmbH, Phönixseestrasse 14, 44263 Dortmund (ci-après dénommée  » #die.Digitalfabrik « ).

1. Objet de la prestation

1.1 #die.Digitalfabrik propose des services complets dans le domaine de la programmation et de l’optimisation de sites internet (y compris au sens large), de la programmation et de l’exploitation de canaux marketing digitaux pour des services et des produits (également compris au sens large), de l’optimisation des moteurs de recherche et de la publicité sur les moteurs de recherche, de l’utilisation optimisée de Google Ads, ainsi que du marketing social et du marketing en ligne dans son sens le plus large.

1.2 #die.Digitalfabrik exécutera les tâches qui lui sont confiées au mieux de ses connaissances et en fonction de la situation technique actuelle. #die.Digitalfabrik ne garantit pas au Client une augmentation du chiffre d’affaires dans le canal marketing géré, ni directement via le marketing en ligne.

1.3 #die.Digitalfabrik procédera aux ajustements et optimisations nécessaires du site web du Client. À cette fin, #die.Digitalfabrik est également autorisée à modifier le code source du site internet et/ou à modifier sa conception en plaçant des liens et/ou des images et/ou du son ou à effectuer des réservations de mots-clés au nom et pour le compte du Client. #die.Digitalfabrik est autorisée à gérer tout compte client existant dans le cadre du marketing en ligne, dans son sens large, du Client en son nom et pour son compte.

1.4 #die.Digitalfabrik conseille également le Client sur le contenu et la conception technique du site web et des autres canaux de marketing en ligne.

1.5 #die.Digitalfabrik est en droit de confier à des tiers l’exécution de certaines ou de toutes les obligations contractuelles.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 Toutes les offres de #die.Digitalfabrik sont sans engagement et non contractuelles.

2.2 Les livraisons, prestations et offres de #die.Digitalfabrik sont effectuées exclusivement sur la base des présentes CGV. Les éventuelles conditions générales du Client ne sont pas applicables.

2.3 Le contrat entre les parties ne sera conclu que si le Client signe et renvoie la confirmation de prestation ou le devis envoyé par #die.Digitalfabrik. Les accords supplémentaires doivent être faits par écrit.

2.4 #die.Digitalfabrik est en droit de refuser des prestations individuelles du Client dans le cadre d’une relation contractuelle existante, en particulier si la prestation a, selon #die.Digitalfabrik, un contenu raciste, discriminatoire, glorifiant la violence ou sexiste ou si l’exécution de la prestation par #die.Digitalfabrik violerait les valeurs morales, religieuses ou idéologiques de tiers.

3. Capacité de fonctionnement et notification des défauts

3.1 #die.Digitalfabrik ne garantit pas que les services de tiers, en particulier les réseaux ou les serveurs, sont toujours fournis sans interruption, sans erreur ou sont suffisamment disponibles.

3.2 Le Client est tenu d’informer immédiatement #die.Digitalfabrik de tout défaut ou dysfonctionnement par e-mail, en indiquant les informations utiles à la clarification.

4. Garantie

4.1 Les défauts, au sens des présentes CGV, sont exclusivement des erreurs et/ou dysfonctionnements reproductibles causés par des prestations défectueuses de #die.Digitalfabrik ou dont #die.Digitalfabrik est responsable. Sont donc exclus les dysfonctionnements dus à des défauts matériels, à des conditions environnementales, à une utilisation incorrecte, à des données inacceptables ou nuisibles telles que des virus informatiques et autres. De même, le dépassement du budget éventuellement convenu pour la publicité dans le sens large du marketing en ligne ne sera pas considéré comme un défaut au sens du présent contrat.

4.2 #die.Digitalfabrik est en droit de rectifier les prestations défectueuses. Cette rectification peut se faire par un examen et une analyse répétée des résultats ou par une révision de la stratégie de marketing en ligne.

4.3 Dans la mesure où la rectification échoue trois fois dans un délai raisonnable fixé par écrit, le Client est en droit de résilier le contrat.

5. Prix, paiements, date d’échéance, rétention

5.1 Le Client paie à #die.Digitalfabrik le prix indiqué dans l’offre correspondante. Ce prix doit être compris comme un prix net, sauf accord particulier contraire.

5.2 La facturation s’effectue généralement soit lors du lancement de la prestation, soit de manière échelonner en cas de livraison partielle de la prestation ou en fonction des intervalles de temps convenu entre les deux parties. Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la facturation et sans déduction, sauf accord particulier entre les parties.

5.3 Tous les frais encourus par des tiers dans le cadre de la prestation des services convenus par contrat sont à la charge du Client, #die.Digitalfabrik se concertera au préalable avec le Client.

5.4 Le Client n’a aucun droit de rétention en raison de factures non émises ou mal émises. § 286 Paragraphe.3 du BGB (Code civil allemand) reste inchangé.

6. Durée du contrat, résiliation

6.1 Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans le devis ou la confirmation de prestation, sauf accord particulier entre les parties.

Les accords contractuels à durée illimitée peuvent être résiliés par chacune des parties à tout moment avec un préavis de douze semaines à la fin de chaque trimestre. Cette disposition n’affecte pas le droit de procéder à un licenciement immédiat extraordinaire pour motif valable. Toute résiliation doit se faire par écrit.

6.2 Est considéré comme motif valable si pour # die.Digitalfabrik le Client viole ses obligations, à plusieurs reprises et malgré la notification par # die.Digitalfabrik, en vertu des présentes CGV, en particulier si un tiers fait valoir les droits conformément à la section 7 de ces CGV.

7. Droits des tiers et indemnisation

7.1 #die.Digitalfabrik n’est pas responsable des contenus publiés à la demande du Client, même au sens large, ou du site web, en particulier s’ils violent les droits de tiers. Il est précisé que le Client est seul responsable de s’assurer que le contenu publié ne porte pas atteinte aux droits des tiers. #die.Digitalfabrik n’est donc pas responsable d’éventuelles violations de droits de propriété industrielle et/ou des réclamations en matière de droit d’auteur ou de droit de la concurrence par des tiers contre le Client.

7.2 Si et dans la mesure où un tiers fait valoir des réclamations contre #die.Digitalfabrik en ce qui concerne les informations fournies par le Client ou les droits susmentionnés, le Client dégagera # die.Digitalfabrik, à la première demande, de toute responsabilité, y compris les frais engendrer de défense juridique. Tout autre des droits aux dommages et intérêts de # die.Digitalfabrik n’est pas affecté.

8. Droits d’auteur d’utilisation

#die.Digitalfabrik est titulaire de tous les droits d’utilisation et de protection des prestations au niveau des contenus qu’elle a créés dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles, à moins que les parties ne règlent expressément le contraire.

9. Coopération

9.1 Le Client fournira à # die.Digitalfabrik toutes les informations nécessaires et/ou demandées pour l’exécution du contrat.

9.2 Si le Client ne respecte pas ces obligations, # die.Digitalfabrik est libérée de son obligation d’exécution.

9.3 En outre, le Client s’engage à informer immédiatement # die.Digitalfabrik de tout changement de statut de son entreprise pouvant être important pour la présente relation contractuelle.

10. Responsabilité

10.1 #die.Digitalfabrik est responsable
– selon les dispositions légales, en cas de dommages causées au niveau de la santé, du corps ou de la vie par une violation intentionnelle ou par négligence du droit de sa part.
– pour des dommages fondés sur des violations intentionnelles ou par négligence grave du contrat ainsi que sur une intention frauduleuse. La responsabilité pour les dommages est limitée aux dommages prévisibles et typiques, sauf si #die.Digitalfabrik a agi intentionnellement. En cas de négligence légère, #die.Digitalfabrik n’est responsable que des dommages matériels et des pertes financières en cas de violation des obligations contractuelles essentielles.
– pour les dommages causés par une simple négligence, dans la mesure où cette négligence concerne la violation d’obligations contractuelles essentielles ou d’une obligation majeure. Dans ces cas, cependant, #die.Digitalfabrik n’est responsable que dans la mesure où les dommages sont typiquement liés au contrat et sont prévisibles.

10.2 Toute autre responsabilité de #die.Digitalfabrik est exclue, quelle que soit la nature juridique du droit invoqué. Cela s’applique en particulier aux réclamations délictuelles, aux demandes d’indemnisation de dépenses inutiles en lieu et place de la prestation ainsi qu’aux réclamations fondées sur un retard de prestation ou une impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure. Dans la mesure où la responsabilité de #die.Digitalfabrik est exclue ou limitée, elle s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d’exécution de #die.Digitalfabrik.

10.3 La responsabilité de #die.Digitalfabrik est également exclue si #die.Digitalfabrik ne peut pas remplir l’obligation contractuelle en raison de la mauvaise performance d’un fournisseur ou d’un prestataire de services.

11. Protection des données

Le Client accepte que, dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles envers #die.Digitalfabrik, les données concernant sa personne soient stockées, modifiées et/ou supprimées et, si nécessaire ou requises, également transmises à des tiers.

12. Accord de confidentialité

12.1 Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la coopération contractuelle et à ne pas utiliser ou exploiter ces informations au-delà du cadre de l’exécution de leurs obligations contractuelles, ni à les divulguer à des tiers sans un accord écrit.

12.2 Au sens des présentes CGV, est considéré comme informations confidentielles toutes les informations communiquées ainsi que les données, documents et matériels remis qui sont fournis directement ou indirectement dans le cadre du contrat et qui sont désignés comme confidentiels.

12.3 Les parties contractantes ne fournissent des informations à leur personnel et à leurs employés que dans la mesure nécessaire à l’exécution des activités et veillent à ce que les personnes nécessairement informées soient également tenues à la confidentialité selon les termes des présentes CGV.

13. Interdiction de cession

La cession des droits du Client à un tiers n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de #die.Digitalfabrik.

14. Compensation

La compensation avec les créances de # die.Digitalfabrik n’est autorisée qu’avec des créances incontestées ou légalement établies.

15. Clauses finales

15.1 Les modifications et les ajouts au présent contrat doivent être faits par écrit. Aucun avenant oral ne peut être pris en compte.

15.2 #die.Digitalfabrik se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans donner de raisons, à moins que la modification ne soit pas raisonnable pour le Client. #die.Digitalfabrik informera le Client en temps voulu des modifications apportées aux CGV. Si le Client ne s’oppose pas à la validité des nouvelles CGV dans un délai de deux semaines après la notification, les CGV modifiées seront considérées comme acceptées par le Client.

15.3 Le lieu d’exécution est le siège social de #die.Digitalfabrik.

15.4 Le lieu exclusif de juridiction est le siège social de #die.Digitalfabrik.

15.5 Le droit allemand s’applique à l’exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) intégrée au droit allemand.